Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DICTIONNAIRE PERMANENT GESTION IMMOBILIERE
EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES, société anonyme

Numéro de dépôt :
1386162
Date de dépôt :
05/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/05/1996
DICTIONNAIRE PERMANENT GESTION IMMOBILIERE de EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES

Présentation de la marque DICTIONNAIRE PERMANENT GESTION IMMOBILIERE

Déposée le 5 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DICTIONNAIRE PERMANENT GESTION IMMOBILIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES domicilié(e) 19, rue Péclet, PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque DICTIONNAIRE PERMANENT GESTION IMMOBILIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1386162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DICTIONNAIRE PERMANENT GESTION IMMOBILIERE est expirée depuis le 5 mai 1996.

EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES a également déposé les autres marques suivantes : DICTIONNAIRE PERMANENT FISCAL , DROIT DEL'ENVIRONNEMENT ET DES NUISANCES , DICTIONNAIRE PERMANENT DIFFICULTES DES ENTREPRISES , DICTIONNAIRE PERMANENT SOCIAL , DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL , DICTIONNAIRE PERMANENT , EDITIONS DU CHERCHE MIDI , DICTIONNAIRE PERMANENT ENTREPRISE AGRICOLE , ELA , DICTIONNAIRE PERMANENT CONSTRUCTION


EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES, société anonyme - 19, rue Péclet, PARIS. - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-22

Papier, carton, articles en papier ou en carton, non compris dans d'autres classes, imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, photographies.