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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES
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DICTIONNAIRE PERMANENT DROIT DE L'EPARGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DICTIONNAIRE PERMANENT DROIT DE L'EPARGNE
EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES, société anonyme, 19, rue Peclet, PARIS.

Numéro de dépôt :
1218598
Date de dépôt :
10/12/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
DICTIONNAIRE PERMANENT DROIT DE L\'EPARGNE de EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES

Présentation de la marque DICTIONNAIRE PERMANENT DROIT DE L'EPARGNE

Déposée le 10 décembre 1981 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DICTIONNAIRE PERMANENT DROIT DE L'EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque DICTIONNAIRE PERMANENT DROIT DE L'EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218598.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque DICTIONNAIRE PERMANENT DROIT DE L'EPARGNE est expirée depuis le 10 décembre 1991.

EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES a également déposé les autres marques suivantes : DICTIONNAIRE PERMANENT FISCAL , DROIT DEL'ENVIRONNEMENT ET DES NUISANCES , DICTIONNAIRE PERMANENT DIFFICULTES DES ENTREPRISES , DICTIONNAIRE PERMANENT SOCIAL , DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL , DICTIONNAIRE PERMANENT , EDITIONS DU CHERCHE MIDI , DICTIONNAIRE PERMANENT ENTREPRISE AGRICOLE , ELA , DICTIONNAIRE PERMANENT CONSTRUCTION


EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES, société anonyme, 19, rue Peclet, PARIS. - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-13

Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes), imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs. Services d'édition, éducation et divertissement.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.