Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES
/
DICTIONNAIRE PERMANENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DICTIONNAIRE PERMANENT
EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES, société anonyme

Numéro de dépôt :
1394490
Date de dépôt :
17/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/02/1997

Présentation de la marque DICTIONNAIRE PERMANENT

Déposée le 17 février 1987 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DICTIONNAIRE PERMANENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES domicilié(e) 19, rue Péclet, PARIS. - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque DICTIONNAIRE PERMANENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1394490.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DICTIONNAIRE PERMANENT est expirée depuis le 17 février 1997.

EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES a également déposé les autres marques suivantes : DICTIONNAIRE PERMANENT FISCAL , DROIT DEL'ENVIRONNEMENT ET DES NUISANCES , DICTIONNAIRE PERMANENT DIFFICULTES DES ENTREPRISES , DICTIONNAIRE PERMANENT SOCIAL , DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL , DICTIONNAIRE PERMANENT , EDITIONS DU CHERCHE MIDI , DICTIONNAIRE PERMANENT ENTREPRISE AGRICOLE , ELA , DICTIONNAIRE PERMANENT CONSTRUCTION


EDITIONS LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES, société anonyme - 19, rue Péclet, PARIS. - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-30

Papier, carton, et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs.