Déposée le 6 octobre 2016 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEFEBVRE SARRUT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Pocket lawyer » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-43 du 28 octobre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEFEBVRE SARRUT domicilié(e) 40/42 RUE DE VILLIERS - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 052 451 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ILLIEN Dominique domicilié(e) 42 RUE DE VILLIERS - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque Pocket lawyer a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4305048.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS LEFEBVRE SARRUT, SA - 40/42 RUE DE VILLIERS - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 542052451
M. ILLIEN Dominique - 42 RUE DE VILLIERS - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Aide aux particuliers et aux professions juridiques, comptables ou fiscales et aux entreprises industrielles, commerciales ou artisanales dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires commerciales, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique, à l'exclusion de tout support, matériels ou services en relation avec l'éducation et l'apprentissage des langues ;
Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture d'accès à des bases de données. Mise à disposition de forums en ligne. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Services de téléconférences ou de visioconférences. Transmission d'informations par voie télématique, services téléphoniques à l'exclusion de tout support, matériels ou services en relation avec l'éducation et l'apprentissage des langues ;
Services juridiques. Exploitation d'une banque de données juridiques à l'exclusion de tout support, matériels ou services en relation avec l'éducation et l'apprentissage des langues.
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