Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
BAREME OFFICIEL DES NOTAIRES
Numéro de dépôt :
3886091
Date de dépôt :
03/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque BAREME OFFICIEL DES NOTAIRES
Déposée le 3 janvier 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) EDITIONS LANGLOYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BAREME OFFICIEL DES NOTAIRES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS LANGLOYS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Inscription le 21 mai 2012 - Retrait total n°575966 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-21