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Marques déposées par EDITIONS JURIDIQUES LEFEBVRE
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LA SOCIETE CIVILE NOUVEAU REGIME FL FRANCIS LEFEBVRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA SOCIETE CIVILE NOUVEAU REGIME FL FRANCIS LEFEBVRE
EDITIONS JURIDIQUES LEFEBVRE

Numéro de dépôt :
1050212
Date de dépôt :
16/05/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque LA SOCIETE CIVILE NOUVEAU REGIME FL FRANCIS LEFEBVRE

Déposée le 16 mai 1978 par EDITIONS JURIDIQUES LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA SOCIETE CIVILE NOUVEAU REGIME FL FRANCIS LEFEBVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est EDITIONS JURIDIQUES LEFEBVRE domicilié(e) (SARL) 48, rue Cardinet - Paris 17e - France.

La marque LA SOCIETE CIVILE NOUVEAU REGIME FL FRANCIS LEFEBVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1050212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque LA SOCIETE CIVILE NOUVEAU REGIME FL FRANCIS LEFEBVRE est expirée depuis le 16 mai 1988.

EDITIONS JURIDIQUES LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCIS LEFEBVRE FL BULLETIN RAPIDE DE DROIT DES AFFAIRES , MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE ECONOMIQUE FJ , MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE SOCIETES COMMERCIALES , BULLETIN RAPIDE DE DROIT DES AFFAIRES FL FRANCIS LEFEBVRE , MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE SOCIETES COMMERCIALES , FL INITIATION AU DROIT DES AFFAIRES , LEFEBVRE PRIX ET REGLEMENTATION ECONOMIQUE , EDITIONS JURIDIQUES LEFEBVRE JL BARTHELEMY MERCADAL PHILIPPE JANIN LES CONTRATS DE COOPERATION INTER ENTREPRISES


EDITIONS JURIDIQUES LEFEBVRE - (SARL) 48, rue Cardinet - Paris 17e - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-053

Edition de livres

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.