EDITIONS JURIDIQUES LEFEBVRE JL BARTHELEMY MERCADAL PHILIPPE JANIN LES CONTRATS DE COOPERATION INTER ENTREPRISES
Présentation de la marque EDITIONS JURIDIQUES LEFEBVRE JL BARTHELEMY MERCADAL PHILIPPE JANIN LES CONTRATS DE COOPERATION INTER ENTREPRISES
Déposée le 20 février 1975 par Editions Juridiques Lefebvre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « EDITIONS JURIDIQUES LEFEBVRE JL BARTHELEMY MERCADAL PHILIPPE JANIN LES CONTRATS DE COOPERATION INTER ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque EDITIONS JURIDIQUES LEFEBVRE JL BARTHELEMY MERCADAL PHILIPPE JANIN LES CONTRATS DE COOPERATION INTER ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 918170.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque EDITIONS JURIDIQUES LEFEBVRE JL BARTHELEMY MERCADAL PHILIPPE JANIN LES CONTRATS DE COOPERATION INTER ENTREPRISES est expirée depuis le 20 février 1985.
Editions Juridiques Lefebvre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-448