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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES
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EJT LETTRE AUX ENTREPRISES PAR L'HUISSIER DE JUSTICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EJT LETTRE AUX ENTREPRISES PAR L'HUISSIER DE JUSTICE
EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES S.A.R.L

Numéro de dépôt :
3106779
Date de dépôt :
20/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2011
EJT LETTRE AUX ENTREPRISES PAR L\'HUISSIER DE JUSTICE de EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES

Présentation de la marque EJT LETTRE AUX ENTREPRISES PAR L'HUISSIER DE JUSTICE

Déposée le 20 juin 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EJT LETTRE AUX ENTREPRISES PAR L'HUISSIER DE JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-30 du 27 juillet 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES domicilié(e) 73 BOULEVARD DE CLICHY, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 008 584 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES - France.

La marque EJT LETTRE AUX ENTREPRISES PAR L'HUISSIER DE JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3106779.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EJT LETTRE AUX ENTREPRISES PAR L'HUISSIER DE JUSTICE est expirée depuis le 20 juin 2011.

EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES a également déposé les autres marques suivantes : Collection Droit et Procédures , COLLECTION PASSERELLE COLLOQUES, SEMINAIRES, CONGRES... , LES GUIDES DE L'HUISSIER DE JUSTICE , ACADÉMYS , SYLLEX , Les cahiers de l'enp , EJT EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES , Lex-Act , LEXIDOC


EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES S.A.R.L - 73 BOULEVARD DE CLICHY, 75009 PARIS - France - SIREN 692008584


EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-47

Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30

Produits de l'imprimerie Edition de livres, revues Service juridique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.