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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES
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Collection Droit et Procédures
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Collection Droit et Procédures
EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES, SARL

Numéro de dépôt :
3269767
Date de dépôt :
26/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2014
Collection Droit et Procédures de EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES

Présentation de la marque Collection Droit et Procédures

Déposée le 26 janvier 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Collection Droit et Procédures » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-10 du 5 mars 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES domicilié(e) 73 BOULEVARD DE CLICHY,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 008 584 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Editions Juridiques & Techniques domicilié(e) 73 bd de Clichy,75009 Paris - 75009 - France.

La marque Collection Droit et Procédures a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3269767.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Collection Droit et Procédures est expirée depuis le 26 janvier 2014.

EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES a également déposé les autres marques suivantes : EJT LETTRE AUX ENTREPRISES PAR L'HUISSIER DE JUSTICE , COLLECTION PASSERELLE COLLOQUES, SEMINAIRES, CONGRES... , LES GUIDES DE L'HUISSIER DE JUSTICE , ACADÉMYS , SYLLEX , Les cahiers de l'enp , EJT EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES , Lex-Act , LEXIDOC


EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES, SARL - 73 BOULEVARD DE CLICHY,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 692008584


Editions Juridiques & Techniques - 73 bd de Clichy,75009 Paris - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-27

Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10

Produits de l'imprimerie. Editions de livres, revues. Services juridiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.