Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACADÉMYS
EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES, SARL

Numéro de dépôt :
4339977
Date de dépôt :
22/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/02/2027
ACADÉMYS de EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES

Présentation de la marque ACADÉMYS

Déposée par voie électronique le 22 février 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACADÉMYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES domicilié(e) 73 BOULEVARD DE CLICHY - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 008 584 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES, Mme. HILDA JOUET domicilié(e) 73 BOULEVARD de clichy - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ACADÉMYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4339977.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACADÉMYS arrivera à expiration en date du 22 février 2027.

EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES a également déposé les autres marques suivantes : Collection Droit et Procédures , EJT LETTRE AUX ENTREPRISES PAR L'HUISSIER DE JUSTICE , COLLECTION PASSERELLE COLLOQUES, SEMINAIRES, CONGRES... , LES GUIDES DE L'HUISSIER DE JUSTICE , SYLLEX , Les cahiers de l'enp , EJT EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES , Lex-Act , LEXIDOC


EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES, SARL - 73 BOULEVARD DE CLICHY - 75009 - PARIS - France - SIREN 692008584


EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES, Mme. HILDA JOUET - 73 BOULEVARD de clichy - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Formation ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques.