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Marques déposées par la société EDITIONS JURIDIQUES ASSOCIEES
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CLES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CLES
EDITIONS JURIDIQUES ASSOCIEES

Numéro de dépôt :
1227480
Date de dépôt :
15/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/02/2003

Présentation de la marque CLES

Déposée le 15 février 1983 par la société EDITIONS JURIDIQUES ASSOCIEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société EDITIONS JURIDIQUES ASSOCIEES domicilié(e) 26, rue Vercingétorix, 75014 PARIS (dossier no 2014895) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 119 455 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, WAGRET CONSULTANTS domicilié(e) (dossier no 2014895) - France.

La marque CLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1227480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLES est expirée depuis le 15 février 2003.

EDITIONS JURIDIQUES ASSOCIEES a également déposé les autres marques suivantes : REVUE DES AFFAIRES EUROPEENNES , Librairie générale de droit et jurisprudence , JUPITER


EDITIONS JURIDIQUES ASSOCIEES - 26, rue Vercingétorix, 75014 PARIS (dossier no 2014895) - France - SIREN 552119455


WAGRET CONSULTANTS - (dossier no 2014895) - France


Renouvellement sans limitation le 10 février 1993 n°2014895 - Publication au BOPI 1993-02-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-28

Inscription le 29 janvier 1992 - Transmission de propriété n°59716 - Publication au BOPI 1992-01-29

Inscription - Changement d'adresse n°15829 - Publication au BOPI

Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses.Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes);imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés.