BULLETIN JOLY ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Présentation de la marque BULLETIN JOLY ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Déposée le 4 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS JOLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BULLETIN JOLY ENTREPRISES EN DIFFICULTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BULLETIN JOLY ENTREPRISES EN DIFFICULTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804030.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BULLETIN JOLY ENTREPRISES EN DIFFICULTE est expirée depuis le 4 février 2021.
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Inscription le 5 novembre 2013 - Changement d'adresse n°612012 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-05
Inscription le 26 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624741 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-26