Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
EDITIONS JOCATOP S.A.

Numéro de dépôt :
99775907
Date de dépôt :
12/02/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/02/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 12 février 1999 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS JOCATOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS JOCATOP domicilié(e) Route de Saint-Saturnin, 84310 MORIERES LES AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 771 433 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS JOCATOP - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775907.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 12 février 2009.

EDITIONS JOCATOP a également déposé les autres marques suivantes : LECTHEME , SEDITOP , JocaStore , JOCATOP , LECTISSIMO , , QUIZZTOP , PRIM'EDUC , EDITIONS JOCATOP EXPERT EN SUPPORTS POUR L'ECOLE , QUIZZTOP


EDITIONS JOCATOP S.A. - Route de Saint-Saturnin, 84310 MORIERES LES AVIGNON - France - SIREN 409771433


EDITIONS JOCATOP - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31

Demande de renouvellement le 2 février 2009 n°2396698 - Publication au BOPI 2009-02-02

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Inscription le 24 décembre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°512597 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-24

Papiers, cartons, adhésifs (matières collantes), pour le papeterie ou le ménage, matériels pour les artistes, pinceaux, articles de bureau (sauf meubles) matériel d'instruction et d'enseignement (sauf appareils).