Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COLLECTION : L'AGENT IMMOBILIER
EDITIONS HEURES DE FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
3305061
Date de dépôt :
21/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2014
COLLECTION : L\'AGENT IMMOBILIER de EDITIONS HEURES DE FRANCE

Présentation de la marque COLLECTION : L'AGENT IMMOBILIER

Déposée le 21 juillet 2004 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS HEURES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLLECTION : L'AGENT IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-36 du 3 septembre 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS HEURES DE FRANCE domicilié(e) 7 Cité Cardinal Lemoine,75005 PARIS - 75005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 192 318 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, hdf Éditions HEURES DE FRANCE domicilié(e) 7 Cité du Cardinal Lemoine,75005 PARIS - 75005 - France.

La marque COLLECTION : L'AGENT IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLECTION : L'AGENT IMMOBILIER est expirée depuis le 21 juillet 2014.

EDITIONS HEURES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COLLECTION VISITE MEDICALE VM VISITE MEDICALE , Collection La pratique juridique , COLLECTION REFLEXES


EDITIONS HEURES DE FRANCE S.A. - 7 Cité Cardinal Lemoine,75005 PARIS - 75005 - France - SIREN 572192318


hdf Éditions HEURES DE FRANCE - 7 Cité du Cardinal Lemoine,75005 PARIS - 75005 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-53

Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36

Publication de livres.