COLLECTION : L'AGENT IMMOBILIER
Présentation de la marque COLLECTION : L'AGENT IMMOBILIER
Déposée le 21 juillet 2004 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS HEURES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLLECTION : L'AGENT IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-36 du 3 septembre 2004.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COLLECTION : L'AGENT IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305061.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLECTION : L'AGENT IMMOBILIER est expirée depuis le 21 juillet 2014.
EDITIONS HEURES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-53
Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36