Déposée le 28 juillet 2006 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS GRÜND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CUBALIRE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS GRÜND domicilié(e) 60 Rue Mazarine - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 234 094 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Paul-André CHARLES, Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 39 Rue François Ier - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUBALIRE est expirée depuis le 28 juillet 2016.
EDITIONS GRÜND, Société Anonyme - 60 Rue Mazarine - 75006 - PARIS - France - SIREN 572234094
Monsieur Paul-André CHARLES, Avocat au Barreau de Paris - 39 Rue François Ier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35
Inscription le 3 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°522968 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03
Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination n°522969 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03
Enregistrement avec modification - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02
Inscription le 10 janvier 2011 - Rejet partiel n°539219 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-10
Inscription le 13 mars 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°620396 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-13
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son des images ; supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Tous supports d'enregistrements magnétiques, optiques, numériques, disques acoustiques – disques compacts à mémoire morte – compacts disques – vidéodisques – disques magnétiques – disques optiques – disquettes – logiciels enregistrés. Logiciels et leurs périphériques ; logiciels permettant la recherche de données et la connexion à des bases de données et à Internet.
Communications et transmission électronique de données, d'images et de documents entre et via des réseaux et terminaux informatiques, fournitures d'accès pour des utilisateurs multiples à des réseaux de communications électroniques, y compris, Internet, Extranets et accès à large bande ; services de communications pour l'accès à des informations, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, messages, informations, sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; diffusion de programmes via Internet ; fourniture d'accès à des réseaux de données, notamment à Internet, aux forums d'Internet, au Web (www) et aux services de serveurs ; diffusion de programmes via Internet.
Location d'enregistrements phonographiques, service d'édition de toute œuvre quel que soit sa nature ou son support. Editions de Cédei et de Cédérom. Location de vidéo ; de films ; édition musicale. Activités culturelles à titre de mécénat par le médium de réseaux informatique, offre d'informations concernant le divertissement, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique d'Internet.
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