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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS GRAFOCARTE
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NI NAUTICARD INTERNATIONAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

NI NAUTICARD INTERNATIONAL
EDITIONS GRAFOCARTE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3687547
Date de dépôt :
29/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/10/2019
NI NAUTICARD INTERNATIONAL de EDITIONS GRAFOCARTE

Présentation de la marque NI NAUTICARD INTERNATIONAL

Déposée par voie électronique le 29 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS GRAFOCARTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NI NAUTICARD INTERNATIONAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS GRAFOCARTE domicilié(e) 125 rue Jean-Jacques Rousseau - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 163 532 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NI NAUTICARD INTERNATIONAL est expirée depuis le 29 octobre 2019.

EDITIONS GRAFOCARTE a également déposé les autres marques suivantes : BLEU ET OR , (Marque figurative) , GRAFOCARTE , NAVICARTE , GRAFOCARTE , BLEU ET OR , GRAINDORGE , E.G , GRAFOCARTE , GRAFOCARTE


EDITIONS GRAFOCARTE, Société par actions simplifiée - 125 rue Jean-Jacques Rousseau - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 342163532


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Inscription le 4 août 2011 - Transmission totale de propriété n°555195 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-04

Inscription le 12 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559834 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-12

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; programmes d'ordinateurs pour la transmission, le traitement, la manipulation et les analyses de données ; données numériques sur logiciels ; supports de données magnétiques, y compris disques magnétiques ; supports de données optiques, y compris disques optiques ; unités à bande magnétique (informatique) ; publications électroniques (téléchargeables). ;

Produits de l'imprimerie ; livres, plans, photographies, guides et cartes géographiques. ;

Publication de livres, de plans, de photographies, de guides et de cartes géographiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres, de plans, de photographies, de guides et de cartes géographiques en ligne ; organisation de manifestations sportives et culturelles.