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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS GRAFOCARTE
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NAVICARTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

NAVICARTE
EDITIONS GRAFOCARTE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3506810
Date de dépôt :
14/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2017
NAVICARTE de EDITIONS GRAFOCARTE

Présentation de la marque NAVICARTE

Déposée le 14 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS GRAFOCARTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NAVICARTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS GRAFOCARTE domicilié(e) 125, rue Jean-Jacques Rousseau,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 163 532 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAVICARTE est expirée depuis le 14 juin 2017.

EDITIONS GRAFOCARTE a également déposé les autres marques suivantes : BLEU ET OR , (Marque figurative) , GRAFOCARTE , GRAFOCARTE , BLEU ET OR , GRAINDORGE , E.G , GRAFOCARTE , GRAFOCARTE , NAUTICARD


EDITIONS GRAFOCARTE Société par actions simplifiée - 125, rue Jean-Jacques Rousseau,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France - SIREN 342163532


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Inscription le 4 août 2011 - Transmission totale de propriété n°555194 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-04

Inscription le 12 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559835 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-12

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