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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Editions GRAFOCARTE
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NAVICARTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

NAVICARTE
Editions GRAFOCARTE S.A.S

Numéro de dépôt :
3460688
Date de dépôt :
31/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2016
NAVICARTE de Editions GRAFOCARTE

Présentation de la marque NAVICARTE

Déposée le 31 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Editions GRAFOCARTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NAVICARTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Editions GRAFOCARTE domicilié(e) BP 40, 125 rue Jean-Jacques Rousseau,92132 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - 92132 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 163 532 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Editions GRAFOCARTE S.A.S domicilié(e) BP 40, 125, rue Jean-Jacques Rousseau,92132 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - 92132 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAVICARTE est expirée depuis le 31 octobre 2016.

Editions GRAFOCARTE a également déposé les autres marques suivantes : BLEU ET OR , (Marque figurative) , GRAFOCARTE , NAVICARTE , GRAFOCARTE , BLEU ET OR , GRAINDORGE , E.G , GRAFOCARTE , GRAFOCARTE


Editions GRAFOCARTE S.A.S - BP 40, 125 rue Jean-Jacques Rousseau,92132 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - 92132 - France - SIREN 342163532


Editions GRAFOCARTE S.A.S - BP 40, 125, rue Jean-Jacques Rousseau,92132 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - 92132 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Inscription le 4 août 2011 - Transmission totale de propriété n°555194 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-04

Inscription le 12 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559835 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-12

Appareils et instruments nautiques. Supports d'enregistrement magnétique (CD Rom).

Produits de l'imprimerie (cartes et guides nautiques).

Publicité, publications de textes publicitaires.

Services de loisirs, publications de livres et cartes.