Marque expirée - Marque en non vigueur

GRAFOCARTE
EDITIONS GRAFOCARTE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97660478
Date de dépôt :
24/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2017

Présentation de la marque GRAFOCARTE

Déposée le 24 janvier 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS GRAFOCARTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAFOCARTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS GRAFOCARTE domicilié(e) 125, rue Jean-Jacques Rousseau,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (dossier no 2332409) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 163 532 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2332409) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRAFOCARTE est expirée depuis le 25 janvier 2017.

EDITIONS GRAFOCARTE a également déposé les autres marques suivantes : BLEU ET OR , (Marque figurative) , GRAFOCARTE , NAVICARTE , GRAFOCARTE , BLEU ET OR , GRAINDORGE , E.G , GRAFOCARTE , NAUTICARD


EDITIONS GRAFOCARTE Société par actions simplifiée - 125, rue Jean-Jacques Rousseau,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (dossier no 2332409) - 92130 - France - SIREN 342163532


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2332409) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2007 n°2332409 - Publication au BOPI 2007-01-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-27

Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09

Inscription le 31 mai 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°550028 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31

Inscription le 31 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°550026 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31

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