Déposée le 9 avril 2001 par la société EDITIONS GRAFOCARTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GRAFOCARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-20 du 18 mai 2001.
Le déposant est la société EDITIONS GRAFOCARTE domicilié(e) (Société par actions simplifiée), 125, rue Jean-Jacques Rousseau, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 163 532 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.
La marque GRAFOCARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3094319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS GRAFOCARTE - (Société par actions simplifiée), 125, rue Jean-Jacques Rousseau, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 342163532
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-37
Publication - Publication le 18 mai 2001 au BOPI 2001-20
Inscription le 31 mai 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°550028 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31
Inscription le 31 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°550026 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31
Publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, abonnement à des journaux pour des tiers ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers). Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; courrier électronique ; services de traitement, de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations, d'images et de toutes autres données par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial, par terminaux d'ordinateurs et par Internet ; fourniture d'accès à une base de données en ligne ; fourniture d'accès à des sites Internet. Services de stockage de messages, d'informations, d'images et de toutes autres données par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial, par terminaux d'ordinateurs et par Internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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