Déposée le 8 novembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FREEWAY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAYS DE NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-50 du 15 décembre 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FREEWAY domicilié(e) 1, rue Jean Richepin, 63000 CLERMONT-FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 931 797 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Editions FREEWAY - France.
La marque PAYS DE NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL EDITIONS FREEWAY - 1, rue Jean Richepin, 63000 CLERMONT-FERRAND - France - SIREN 383931797
Editions FREEWAY - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-36
Inscription le 25 septembre 2000 - Transmission totale de propriété n°307896 - Publication au BOPI 2000-09-25
Inscription le 27 mai 2002 - Changement de dénomination n°346554 - Publication au BOPI 2002-05-27
Inscription le 28 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°326024 - Publication au BOPI 2001-06-28
Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50
- Papier, carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies, papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception de meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractère d'imprimerie; clichés. - Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Education; formation, divertissement; activités sportives et culturelles
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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