Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 Editions francophones d'Amnesty International (EFAI
/
PREUVES A L'APPUI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREUVES A L'APPUI
Editions francophones d'Amnesty International (EFAI) Association loi 1901

Numéro de dépôt :
95588199
Date de dépôt :
15/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2005

Présentation de la marque PREUVES A L'APPUI

Déposée le 15 septembre 1995 par l'association loi 1901 Editions francophones d'Amnesty International (EFAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREUVES A L'APPUI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-42 du 20 octobre 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 Editions francophones d'Amnesty International (EFAI domicilié(e) 17, rue du Pont-aux-Choux, 75003 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Françoise FONVAL Les Editions francophones d'Amnesty International - France.

La marque PREUVES A L'APPUI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREUVES A L'APPUI est expirée depuis le 15 septembre 2005.


Editions francophones d'Amnesty International (EFAI) Association loi 1901 - 17, rue du Pont-aux-Choux, 75003 PARIS - France


Mme Françoise FONVAL Les Editions francophones d'Amnesty International - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-16

Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42

- Edition de livres et de revues - Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès - Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif