Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA FRANCE A VELO
EDITIONS FRANCK MERCIER (SARL)
Numéro de dépôt :
94521251
Date de dépôt :
16/05/1994
Lieu de dépôt :
ANNECY
Présentation de la marque LA FRANCE A VELO
Déposée le 16 mai 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCK MERCIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANNECY),
la marque française « LA FRANCE A VELO »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCK MERCIER domicilié(e) 1 BIS RUE DU FORUM, 74000 ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 766 753 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR JEAN-FRANCOIS MERCIER EDITIONS FRANCK MERCIER - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS FRANCK MERCIER (SARL) - 1 BIS RUE DU FORUM, 74000 ANNECY - France - SIREN 344766753
MR JEAN-FRANCOIS MERCIER EDITIONS FRANCK MERCIER - France
Inscription le 21 septembre 1998 - Rejet total n°262400 - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1998-09-21
- Edition de livre, revue - Supports d'enregistrement magnétique - Produits de l'imprimerie
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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