Marque expirée - Marque en non vigueur

SOLUTIONS EFL
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL

Numéro de dépôt :
3672361
Date de dépôt :
26/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2019
SOLUTIONS EFL de EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Présentation de la marque SOLUTIONS EFL

Déposée le 26 août 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUTIONS EFL »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 740 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTIONS EFL est expirée depuis le 26 août 2019.

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : FL FRANCIS LEFEBVRE BULLETIN DE DOCUMENTATION PRATIQUE DES IMPOTS , FRANCIS LEFEBVRE FEUILLETS DE DOCUMENTATION PRATIQUE SECURITE SOCIALE ET LEGISLATION DU TRAVAIL , FJ FRANCIS LEFEBVRE , DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE ETATS-UNIS GUIDE FISCAL FL , FISCALITE IMMOBILIERE ET PLUS-VALUES FL , AJ SOFT , TP SOFT , REVI'SOFT , LA LETTRE DE L'ECONOMIE RURALE , VCL la vie du cabinet libéral


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 414740852


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Cédéroms disque optique compact. Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs logiciels (programmes enregistrés), logiciel de calcul comptable et juridique ;

Produits de l'édition à savoir produits de l'imprimerie, articles pour reliures, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Papier, carton, albums, livres, journaux, prospectus, brochures, revues, publications, répertoires, plaquettes à sujets juridiques, dictionnaires, aide-mémoire, brochures, manuels d'utilisation ;

Aide aux professions juridiques, comptables ou fiscales et aux entreprises industrielles, commerciales ou artisanales dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires commerciales, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Conseil en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Services d'abonnements à des journaux (pour des tiers). Gestion de fichiers informatiques. Organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publications de textes publicitaires ;

Télécommunication. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques, transmission d'informations par voie télématique, services téléphoniques. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ;

Education, formation. Informations en matière d'éducation. Publications de livres. Organisation de concours (éducation). Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur ;

Services juridiques. Exploitation d'une banque de données juridiques.