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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
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SOLUTION TNS Cotisations Sociales des Travailleurs Non Salariés
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOLUTION TNS Cotisations Sociales des Travailleurs Non Salariés
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL

Numéro de dépôt :
3673863
Date de dépôt :
03/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2019
SOLUTION TNS Cotisations Sociales des Travailleurs Non Salariés de EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Présentation de la marque SOLUTION TNS Cotisations Sociales des Travailleurs Non Salariés

Déposée le 3 septembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUTION TNS Cotisations Sociales des Travailleurs Non Salariés »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 740 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTION TNS Cotisations Sociales des Travailleurs Non Salariés est expirée depuis le 3 septembre 2019.

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : FL FRANCIS LEFEBVRE BULLETIN DE DOCUMENTATION PRATIQUE DES IMPOTS , FRANCIS LEFEBVRE FEUILLETS DE DOCUMENTATION PRATIQUE SECURITE SOCIALE ET LEGISLATION DU TRAVAIL , FJ FRANCIS LEFEBVRE , DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE ETATS-UNIS GUIDE FISCAL FL , FISCALITE IMMOBILIERE ET PLUS-VALUES FL , AJ SOFT , TP SOFT , REVI'SOFT , LA LETTRE DE L'ECONOMIE RURALE , VCL la vie du cabinet libéral


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 414740852


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Enregistrement avec modification - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Inscription le 10 janvier 2011 - Rejet partiel n°539143 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-10

CD Rom, disque optique compact, appareils et instruments d'enseignement, appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs ;

Produits de l'édition, matériel d'instruction ou d'enseignement, manuel d'utilisation, édition de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignements, brochures, plaquettes à sujets juridiques ;

Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques ;

Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique ;

Education, formation. Publication de livres. Plaquettes à sujets juridiques. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.