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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
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SOLUTION PRACTIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLUTION PRACTIS
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL

Numéro de dépôt :
4038851
Date de dépôt :
08/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/10/2023
SOLUTION PRACTIS de EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Présentation de la marque SOLUTION PRACTIS

Déposée le 8 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SOLUTION PRACTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 740 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, M. LEFEBVRE Renaud domicilié(e) 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque SOLUTION PRACTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038851.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTION PRACTIS est expirée depuis le 8 octobre 2023.

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : FL FRANCIS LEFEBVRE BULLETIN DE DOCUMENTATION PRATIQUE DES IMPOTS , FRANCIS LEFEBVRE FEUILLETS DE DOCUMENTATION PRATIQUE SECURITE SOCIALE ET LEGISLATION DU TRAVAIL , FJ FRANCIS LEFEBVRE , DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE ETATS-UNIS GUIDE FISCAL FL , FISCALITE IMMOBILIERE ET PLUS-VALUES FL , AJ SOFT , TP SOFT , REVI'SOFT , LA LETTRE DE L'ECONOMIE RURALE , VCL la vie du cabinet libéral


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL - 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 414740852


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, M. LEFEBVRE Renaud - 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

CD ROM, disque optique compact, banque de données informatiques (logiciels), progiciels, appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs ;

Produits de l'édition à savoir produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement, manuel d'utilisation, éditions de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoires, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignements, brochures, plaquettes à sujets juridiques ;

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, exploitation d'une banque de données administratives, gestion de fichiers informatiques ;

Communication, transmission et diffusion d'informations notamment d'informations juridiques sur réseaux numériques de communication, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique ;

Education, formation, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciel. Programmation pour ordinateur ;

Assistance, conseil et services juridiques.