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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
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SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL
EDITIONS LEGISLATIVES, SARL
EDITIONS DALLOZ, SA

Numéro de dépôt :
3831600
Date de dépôt :
13/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2021
SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE de EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Présentation de la marque SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE

Déposée le 13 mai 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES, la Société Anonyme (SA) EDITIONS DALLOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-23 du 10 juin 2011.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES domicilié(e) 80 Avenue de la Marne - 92546 - MONTROUGE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la Société Anonyme (SA) EDITIONS DALLOZ domicilié(e) 31-35 rue Froidevaux - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831600.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE est expirée depuis le 13 mai 2021.

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : FL FRANCIS LEFEBVRE BULLETIN DE DOCUMENTATION PRATIQUE DES IMPOTS , FRANCIS LEFEBVRE FEUILLETS DE DOCUMENTATION PRATIQUE SECURITE SOCIALE ET LEGISLATION DU TRAVAIL , FJ FRANCIS LEFEBVRE , DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE ETATS-UNIS GUIDE FISCAL FL , FISCALITE IMMOBILIERE ET PLUS-VALUES FL , AJ SOFT , TP SOFT , REVI'SOFT , LA LETTRE DE L'ECONOMIE RURALE , VCL la vie du cabinet libéral


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 4

EDITIONS LEGISLATIVES, SARL - 80 Avenue de la Marne - 92546 - MONTROUGE Cedex - France - SIREN 7

EDITIONS DALLOZ, SA - 31-35 rue Froidevaux - 75014 - PARIS - France - SIREN 5


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

CD Rom, disque optique compact, banque de données informatiques (logiciels), progiciels, appareils et instruments d'enseignement, appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs ;

Produits de l'édition, matériel d'instruction ou d'enseignement, manuels d'utilisation, éditions de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignements, brochures, plaquettes à sujets juridiques ;

Aide aux professions juridiques, notariales, comptables ou fiscales et aux entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Exploitation d'une banque de données administratives ;

Communication, transmission et diffusion d'informations notamment d'informations juridiques sur réseaux numériques de communications, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique ;

Education, formation. Publication de livres. Plaquettes à sujets juridiques. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciel. Programmation pour ordinateur ;

Assistance, conseil et services juridiques, patrimoniaux et fiscaux.