SOLUTION NAVIS Votre fonds documentaire juridique en ligne
Marque expirée - Marque en non vigueur
SOLUTION NAVIS Votre fonds documentaire juridique en ligne
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL
Numéro de dépôt :
3672365
Date de dépôt :
26/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2019
Présentation de la marque SOLUTION NAVIS Votre fonds documentaire juridique en ligne
Déposée le 26 août 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOLUTION NAVIS Votre fonds documentaire juridique en ligne »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 740 852 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 414740852
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40
Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04
CD Rom, disque optique compact, banques de données informatiques (logiciels), progiciels, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Produits de l'édition à savoir produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement, manuel d'utilisation, éditions de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoires, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignements, brochures, plaquettes à sujets juridiques ;
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, exploitation d'une banque de données administratives, gestion de fichiers informatiques ;
Communication, transmission et diffusion d'informations notamment d'informations juridiques sur réseaux numériques de communication, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique ;
Education, formation, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciel. Programmation pour ordinateur ;
Assistance, conseil et services juridiques.
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