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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
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MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE SOCIAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE SOCIAL
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL

Numéro de dépôt :
93466951
Date de dépôt :
04/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2019

Présentation de la marque MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE SOCIAL

Déposée le 4 mai 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE SOCIAL »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 40/42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 740 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie-Hélène TOTAL, EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 26 ans, la marque MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE SOCIAL est expirée depuis le 17 mars 2019.

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : FL FRANCIS LEFEBVRE BULLETIN DE DOCUMENTATION PRATIQUE DES IMPOTS , FRANCIS LEFEBVRE FEUILLETS DE DOCUMENTATION PRATIQUE SECURITE SOCIALE ET LEGISLATION DU TRAVAIL , FJ FRANCIS LEFEBVRE , DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE ETATS-UNIS GUIDE FISCAL FL , FISCALITE IMMOBILIERE ET PLUS-VALUES FL , AJ SOFT , TP SOFT , REVI'SOFT , LA LETTRE DE L'ECONOMIE RURALE , VCL la vie du cabinet libéral


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL - 40/42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 414740852


Marie-Hélène TOTAL, EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41

Demande de renouvellement le 17 mars 2009 n°2240780 - Publication au BOPI 2009-03-17

Inscription le 4 octobre 1999 - Changement de dénomination n°285823 - Publication au BOPI 1999-10-04

Inscription le 11 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282904 - Publication au BOPI 1999-08-11

Renouvellement sans limitation n°2240780 - Publication au BOPI 2003-25

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

Renouvellement sans limitation le 17 mars 2009 n°2401635 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-03-17

Logiciels enregistrés ayant trait au droit social.Ouvrages, publications ayant trait au droit social

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.