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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
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MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE FISCAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE FISCAL
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE SARL

Numéro de dépôt :
3637298
Date de dépôt :
17/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2019
MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE FISCAL de EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Présentation de la marque MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE FISCAL

Déposée le 17 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE FISCAL »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 40/42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 740 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 40/42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE FISCAL est expirée depuis le 17 mars 2019.

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : FL FRANCIS LEFEBVRE BULLETIN DE DOCUMENTATION PRATIQUE DES IMPOTS , FRANCIS LEFEBVRE FEUILLETS DE DOCUMENTATION PRATIQUE SECURITE SOCIALE ET LEGISLATION DU TRAVAIL , FJ FRANCIS LEFEBVRE , DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE ETATS-UNIS GUIDE FISCAL FL , FISCALITE IMMOBILIERE ET PLUS-VALUES FL , AJ SOFT , TP SOFT , REVI'SOFT , LA LETTRE DE L'ECONOMIE RURALE , VCL la vie du cabinet libéral


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE SARL - 40/42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 414740852


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - 40/42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Ouvrages, publications ayant trait le fiscalité produits de l'imprimerie articles pour reliures photographies articles de papeterie matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) caractères d'imprimerie papier affiches livres prospectus ;

Logiciels enregistrés ayant trait à la fiscalité conception et développement d'ordinateurs et de logiciels recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers études de projets techniques élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels programmation pour ordinateur.