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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
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FL DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE SUISSE juridique fiscal social comptable
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FL DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE SUISSE juridique fiscal social comptable
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
98726404
Date de dépôt :
03/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/04/2008

Présentation de la marque FL DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE SUISSE juridique fiscal social comptable

Déposée le 3 avril 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FL DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE SUISSE juridique fiscal social comptable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-19 du 7 mai 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 40/42, rue de Villiers, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 064 525 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE A l'attention de M. Daniel POMPIER - France.

La marque FL DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE SUISSE juridique fiscal social comptable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98726404.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FL DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE SUISSE juridique fiscal social comptable est expirée depuis le 3 avril 2008.

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : FL FRANCIS LEFEBVRE BULLETIN DE DOCUMENTATION PRATIQUE DES IMPOTS , FRANCIS LEFEBVRE FEUILLETS DE DOCUMENTATION PRATIQUE SECURITE SOCIALE ET LEGISLATION DU TRAVAIL , FJ FRANCIS LEFEBVRE , DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE ETATS-UNIS GUIDE FISCAL FL , FISCALITE IMMOBILIERE ET PLUS-VALUES FL , AJ SOFT , TP SOFT , REVI'SOFT , LA LETTRE DE L'ECONOMIE RURALE , VCL la vie du cabinet libéral


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE S.A.R.L. - 40/42, rue de Villiers, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 572064525


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE A l'attention de M. Daniel POMPIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47

Inscription le 4 octobre 1999 - Changement de dénomination n°285823 - Publication au BOPI 1999-10-04

Inscription le 11 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282904 - Publication au BOPI 1999-08-11

Publication - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1998-19

. papier, produits de l'imprimerie, livres matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) . aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, information et renseignements d'affaires . éditions de livres, revues.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.