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Marques déposées par EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
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FISCALITE PRATIQUE IMPOTS DIRECTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FISCALITE PRATIQUE IMPOTS DIRECTS
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Numéro de dépôt :
1083355
Date de dépôt :
19/01/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FISCALITE PRATIQUE IMPOTS DIRECTS

Déposée le 19 janvier 1979 par EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FISCALITE PRATIQUE IMPOTS DIRECTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) (S.A.R.L.) 55 rue Jouffroy - Paris 17e - France.

La marque FISCALITE PRATIQUE IMPOTS DIRECTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1083355.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque FISCALITE PRATIQUE IMPOTS DIRECTS est expirée depuis le 19 janvier 1989.

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : FL FRANCIS LEFEBVRE BULLETIN DE DOCUMENTATION PRATIQUE DES IMPOTS , FRANCIS LEFEBVRE FEUILLETS DE DOCUMENTATION PRATIQUE SECURITE SOCIALE ET LEGISLATION DU TRAVAIL , FJ FRANCIS LEFEBVRE , DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE ETATS-UNIS GUIDE FISCAL FL , FISCALITE IMMOBILIERE ET PLUS-VALUES FL , AJ SOFT , TP SOFT , REVI'SOFT , LA LETTRE DE L'ECONOMIE RURALE , VCL la vie du cabinet libéral


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - (S.A.R.L.) 55 rue Jouffroy - Paris 17e - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-034

Périodiques.Edition de Livres

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.