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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 55 RUE JOUFFROY - PARIS 17|
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LES IMPOTS EN FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES IMPOTS EN FRANCE
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (SARL) 55 RUE JOUFFROY - PARIS 17|.

Numéro de dépôt :
1155295
Date de dépôt :
21/11/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
LES IMPOTS EN FRANCE de EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 55 RUE JOUFFROY - PARIS 17|

Présentation de la marque LES IMPOTS EN FRANCE

Déposée le 21 novembre 1980 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 55 RUE JOUFFROY - PARIS 17| auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES IMPOTS EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 55 RUE JOUFFROY - PARIS 17| - France.

La marque LES IMPOTS EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1155295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque LES IMPOTS EN FRANCE est expirée depuis le 21 novembre 1990.


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (SARL) 55 RUE JOUFFROY - PARIS 17|. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-16

EDITION DE LIVRES.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.