Déposée le 11 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS FATON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « L'OBJET D'ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-29 du 16 juillet 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS FATON domicilié(e) 25 rue Berbisey - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 369 590 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Flechner, domicilié(e) 22, avenue de Friedland 75008 - 75008 - Paris - France.
La marque L'OBJET D'ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS FATON, Société par Actions Simplifiée - 25 rue Berbisey - 21000 - DIJON - France - SIREN 385369590
Cabinet Flechner, - 22, avenue de Friedland 75008 - 75008 - Paris - France
Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2009 n°2393844 - Publication au BOPI 2009-01-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2019 n°2711481 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-04-01
Inscription le 18 août 2020 - Constitution de mandataire n°792901 - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-08-18
Produits de l'imprimerie, à savoir imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues. Services de publication de revues, magazines, imprimés et journaux.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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