Déposée par voie électronique le 30 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS FATON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Histoire Junior » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-29 du 22 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS FATON domicilié(e) 25 rue Berbisey - 21000 - Dijon - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 369 590 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Flechner, domicilié(e) 22, avenue de Friedland 75008 - 75008 - Paris - France.
La marque Histoire Junior a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842686.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits de l'imprimerie, à savoir imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres, matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Services d'éducation et de divertissement, services de publication de revues, magazines, livres, imprimés et journaux, à savoir publication de textes autres que textes publicitaires, services d'édition et de publication de textes non publicitaires sur supports physiques ou électroniques.
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