Déposée le 19 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS FATON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CITOYEN junior » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-09 du 27 février 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS FATON domicilié(e) 25 rue Berbisey - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 369 590 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Flechner, domicilié(e) 22, avenue de Friedland 75008 - 75008 - Paris - France.
La marque CITOYEN junior a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3623387.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits de l'imprimerie, à savoir imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres, matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils).
Services d'éducation et de divertissement, services de publication de revues, magazines, livres, imprimés et journaux, à savoir publication de textes autres que textes publicitaires.
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