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Marques déposées par le nom "EDITIONS DU SIGNEde droit français"

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BIBLE 2000

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95602629
Date de dépôt: 22 décembre 1995
Date d'expiration: 22 décembre 2005

Classes: 00 09 16 41