Marque expirée - Marque en non vigueur

CONTRE-ENQUETE
EDITIONS DU SEUIL Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99772752
Date de dépôt :
03/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/02/2019

Présentation de la marque CONTRE-ENQUETE

Déposée le 3 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DU SEUIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CONTRE-ENQUETE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DU SEUIL domicilié(e) 27 rue Jacob,75006 PARIS (dossier no 2393416) - 75006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 057 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand, Parc Club Orsay Université,91893 ORSAY CEDEX (dossier no 2393416) - 91893 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTRE-ENQUETE est expirée depuis le 3 février 2019.

EDITIONS DU SEUIL a également déposé les autres marques suivantes : VIE PRIVEE , LA POULPEUSE , .2 POINT DEUX , SANGUINE , SE LOGER PAS CHER - SEUIL , les livres du nouveau monde , BALEINE , DOMAINE PSY , DU FER DANS LES EPINARDS , LES CONTEMPORAINS


EDITIONS DU SEUIL Société par Actions Simplifiée - 27 rue Jacob,75006 PARIS (dossier no 2393416) - 75006 - France - SIREN 542057724


PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL - 25 rue Jean Rostand, Parc Club Orsay Université,91893 ORSAY CEDEX (dossier no 2393416) - 91893 - France


Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2008 n°2393416 - Publication au BOPI 2008-12-31

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Inscription le 19 mai 2009 - Changement de nature juridique n°497551 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-19

Supports magnétiques ou optiques de données enregistrés. Cédéroms. Appareils d'enseignement audiovisuels. Films cinématographiques impressionnés. Livres, manuels. Atlas, journaux de bandes dessinées. Matériel d'instruction (à l'exception des appareils). Signets. Photographies. Communication par terminaux d'ordinateur. Transmission de messages et de textes. Emissions radiophoniques, émissions télévisées, agences de presse. Messagerie électronique. Education, formation. Production de film sur bandes vidéo. Publication de livres. Prêts de livres. Organisation et conduite de conférences et colloques. Organisation de concours (éducation ou divertissement).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.