Déposée par voie électronique le 26 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DU SEUIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « .2 POINT DEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-07 du 18 février 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DU SEUIL domicilié(e) 25 Boulevard Romain Rolland - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 057 724 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand Parc Orsay Université 91893 ORSAY Cedex - France.
La marque .2 POINT DEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3800756.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS DU SEUIL, société par actions simplifiée - 25 Boulevard Romain Rolland - 75014 - PARIS - France - SIREN 542057724
PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL - 25 rue Jean Rostand Parc Orsay Université 91893 ORSAY Cedex - France
Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Inscription le 17 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545435 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-17
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20
Papier et carton pour la papeterie ou l'imprimerie ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement, à l'exception des appareils ; feuilles, films, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; imprimés, livres, mini-livres, livres pour enfants, livres de coloriage, livres d'activités pour enfants, manuels, encyclopédies, atlas ; publications, journaux, revues (périodiques), magazines ; livres et journaux de bandes dessinées ; prospectus, brochures, calendriers, affiches, albums ; articles de papeterie, papier à lettres, enveloppes, cahiers, agendas, carnets, fiches ; cartes, cartes de voeux, cartes à collectionner, lithographies ; décalcomanies, décalcomanies à la chaleur ; couvertures de livres, signets ; papier cadeaux ; décorations de fête en papier ; instruments d'écriture ; dessins, instruments de dessin ; objets d'art gravés ou lithographiés ; linge de table en papier ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de livres, de revues, de textes (autres que publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; prêt de livres ; organisation de concours en matière d'éducation, de culture ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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