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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Editions du Secteur Public
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EDITIONS DU SECTEUR PUBLIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

EDITIONS DU SECTEUR PUBLIC
Editions du Secteur Public Sarl

Numéro de dépôt :
3540190
Date de dépôt :
26/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2017
EDITIONS DU SECTEUR PUBLIC de Editions du Secteur Public

Présentation de la marque EDITIONS DU SECTEUR PUBLIC

Déposée le 26 novembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Editions du Secteur Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDITIONS DU SECTEUR PUBLIC »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Editions du Secteur Public domicilié(e) 28 rue des Bernardins,75005 PARIS - 75005 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Editions du Secteur Public domicilié(e) 28 rue des Bernardins,75005 PARIS - 75005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDITIONS DU SECTEUR PUBLIC est expirée depuis le 26 novembre 2017.


Editions du Secteur Public Sarl - 28 rue des Bernardins,75005 PARIS - 75005 - France


Editions du Secteur Public - 28 rue des Bernardins,75005 PARIS - 75005 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-18

Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ;

Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.