Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LBE LAW BOOKS IN EUROPE
EDITIONS DU JURIS-CLASSEUR, (société anonyme)

Numéro de dépôt :
96621962
Date de dépôt :
19/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2006

Présentation de la marque LBE LAW BOOKS IN EUROPE

Déposée le 19 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS DU JURIS-CLASSEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LBE LAW BOOKS IN EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-21 du 10 novembre 2024.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS DU JURIS-CLASSEUR domicilié(e) 141 rue de Javel, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 029 431 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque LBE LAW BOOKS IN EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LBE LAW BOOKS IN EUROPE est expirée depuis le 19 avril 2006.

EDITIONS DU JURIS-CLASSEUR a également déposé les autres marques suivantes : REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE , JD , LBE LAWBOOKS IN EUROPE , (Marque figurative)


EDITIONS DU JURIS-CLASSEUR, (société anonyme) - 141 rue de Javel, 75015 PARIS - France - SIREN 552029431


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-04

Publication - Publication au BOPI 1996-21

Inscription le 12 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415161 - Publication au BOPI 2005-07-12

Republication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42

Disques ou bandes magnétiques, disques optiques, disques optiques numériques, supports d'enregistrement de données ou de programmes contenant ou non des bases de données, programmes d'ordinateur enregistrés, logiciels, progiciels, systèmes experts, appareils d'enseignement, équipement pour le traitement de l'information, banques de données. Livres, manuels, catalogues, prospectus, journaux, périodiques, ouvrages édités sur fascicules mobiles, feuilles de mise à jour de manuels, de livres, de catalogues, de périodiques, d'ouvrages ; programmes enregistrés sur papier, banques de données sur papier; matériel d'instruction et d'enseignement. Edition de livres, de revues, d'ouvrages, de périodiques, sur quelque support que ce soit, édition de fascicules mobiles, abonnements de journaux, prêts de livres. Services de programmation pour ordinateurs, pour bases de données, pour systèmes experts, pour logiciels, pour progiciels, exploitation d'une banque de données juridiques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.