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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DES SENS
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ETAT LIBRE D'ORANGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETAT LIBRE D'ORANGE
EDITIONS DES SENS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4082452
Date de dépôt :
08/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/04/2024
ETAT LIBRE D\'ORANGE de EDITIONS DES SENS

Présentation de la marque ETAT LIBRE D'ORANGE

Déposée le 8 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DES SENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ETAT LIBRE D'ORANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DES SENS domicilié(e) 69, rue des Archives - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 829 236 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque ETAT LIBRE D'ORANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082452.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETAT LIBRE D'ORANGE est expirée depuis le 8 avril 2024.

EDITIONS DES SENS a également déposé les autres marques suivantes : MALAISE OF THE 1970s , MADAME BOVARY , YOU OR SOMEONE LIKE YOU , ATTAQUER LE SOLEIL , DON'T GET ME WRONG BABY , ÉLOGE DU TRAÎTRE , ENCENS ET BUBBLE GUM , PUTAIN DES PALACES , NOMBRIL IMMENSE , MESSE ROSE


EDITIONS DES SENS, Société par actions simplifiée - 69, rue des Archives - 75003 - PARIS - France - SIREN 453829236


CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bougies parfumées ; bougies pour arbres de Noël ; cire pour l'éclairage ; mèches pour bougies ; mèches de lampes ; veilleuses (bougies) ; alcool utilisé comme combustible ; amadou ; chandelles ; cierges ; graisses pour l'éclairage ; paraffine.