Déposée le 11 mars 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DELCOURT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EDITIONS TONKAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-16 du 19 avril 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DELCOURT domicilié(e) 6/8 rue Léon Jouhaux - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 898 822 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ, Mme JACQUELINE Sophie domicilié(e) 9 rue Scribe - 75009 - PARIS - France.
La marque EDITIONS TONKAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96615109.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS DELCOURT, société par actions simplifiée - 6/8 rue Léon Jouhaux - 75010 - PARIS - France - SIREN 334898822
CABINET VITTOZ, Mme JACQUELINE Sophie - 9 rue Scribe - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 28 février 2006 n°2309069 - Publication au BOPI 2006-02-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-27
Publication - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 1996-16
Inscription le 24 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°660228 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2015-12-24
Renouvellement avec limitation le 12 janvier 2016 n°2606682 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-01-12
Photographies. ; Impression en offset ; impression lithographique ; imprimerie. ; Location de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement), divertissement radiophonique et télévisé ; production de films, publication et édition de livres, de revues, notamment de bandes dessinées ; montage de programmes radiophoniques et télévisés. Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. Reportages photographiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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