Marque expirée - Marque en non vigueur
Réseaux, santé et territoire
Numéro de dépôt :
3696561
Date de dépôt :
04/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2019
Présentation de la marque Réseaux, santé et territoire
Déposée le 4 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ÉDITIONS DE SANTÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Réseaux, santé et territoire »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Réseaux, santé et territoire est expirée depuis le 4 décembre 2019.
ÉDITIONS DE SANTÉ a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19