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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DE SANTE
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LA REVUE TERRITOIRE & SANTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA REVUE TERRITOIRE & SANTE
EDITIONS DE SANTE, SAS

Numéro de dépôt :
4250836
Date de dépôt :
19/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2026
LA REVUE TERRITOIRE & SANTE de EDITIONS DE SANTE

Présentation de la marque LA REVUE TERRITOIRE & SANTE

Déposée par voie électronique le 19 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DE SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA REVUE TERRITOIRE & SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DE SANTE domicilié(e) 28 AVENUE DE MESSINE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 056 301 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS DE SANTE, Mme. DOMINIQUE DUPONT domicilié(e) 28 AVENUE DE MESSINE - 75008 - PARIS - France.

La marque LA REVUE TERRITOIRE & SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250836.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA REVUE TERRITOIRE & SANTE arrivera à expiration en date du 19 février 2026.

EDITIONS DE SANTE a également déposé les autres marques suivantes : PRESCRIRE , PRODUITS ET PROBLEMES PHARMACEUTIQUES , RES MEDICA , NAFAS PRATIQUE , SEVE Santé : enjeux, visions, équilibres. , ARCHITECTURES DE LA SANTE , PharmPrat , CIVIS SANTÉ , CLINIQUE BIOLOGIE ET SANTE , Revue, Santé & Territoires


EDITIONS DE SANTE, SAS - 28 AVENUE DE MESSINE - 75008 - PARIS - France - SIREN 552056301


EDITIONS DE SANTE, Mme. DOMINIQUE DUPONT - 28 AVENUE DE MESSINE - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

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