Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DICO+
Editions de la cité

Numéro de dépôt :
98729189
Date de dépôt :
20/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DICO+

Déposée le 20 avril 1998 par la société Editions de la cité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DICO+ »

Le déposant est la société Editions de la cité domicilié(e) 12, Avenue d'Italie, 75627 PARIS CEDEX 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 307 392 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal ROGER SOGEDIF - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Editions de la cité a également déposé les autres marques suivantes : MANUEL+ , 5D , Citéscope , Cinquième Dimension


Editions de la cité - 12, Avenue d'Italie, 75627 PARIS CEDEX 13 - France - SIREN 393307392


Pascal ROGER SOGEDIF - France


Inscription le 28 janvier 2002 - Rejet total n°339993 - Publication au BOPI 2002-01-28

Inscription le 13 janvier 2000 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°293402 - Publication au BOPI 2000-01-13

Inscription le 19 avril 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°275958 - Publication au BOPI 1999-04-19

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

Appareils et instruments audiovisuels, tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations ; supports d'information enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes, cartouches, supports numériques ; appareils et instruments pour le traitement des informations, logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; enregistrements audio et vidéo sur tous supports enregistrés tels que notamment bandes magnétiques, cassettes, disques, disques optiques. Papier, carton et produits en ces matières, à savoir : livres, collections de livres, papier à en-tête, catalogues, supports publicitaires, bons de commande, enveloppes. Edition de livres, de journaux et de revues ; éducation et divertissements.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.