LES NOTES S.I.S.
Présentation de la marque LES NOTES S.I.S.
Déposée le 24 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS DE L'information d'entreprise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES NOTES S.I.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LES NOTES S.I.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521331.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES NOTES S.I.S. est expirée depuis le 24 mai 2004.
EDITIONS DE L'information d'entreprise a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43
Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27