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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EDITIONS DE L'information d'entreprise
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7 SECTEURS 700
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

7 SECTEURS 700
EDITIONS DE L'information d'entreprise S.A

Numéro de dépôt :
94521332
Date de dépôt :
24/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2004

Présentation de la marque 7 SECTEURS 700

Déposée le 24 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS DE L'information d'entreprise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 7 SECTEURS 700 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS DE L'information d'entreprise domicilié(e) 38 rue de Berri, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 691 853 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS DE L'information d'entreprise - France.

La marque 7 SECTEURS 700 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521332.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7 SECTEURS 700 est expirée depuis le 24 mai 2004.

EDITIONS DE L'information d'entreprise a également déposé les autres marques suivantes : LES NOTES S.I.S.


EDITIONS DE L'information d'entreprise S.A - 38 rue de Berri, 75008 Paris - France - SIREN 392691853


EDITIONS DE L'information d'entreprise - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

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