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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) éditions de facto
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EDITIONS DE FACTO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDITIONS DE FACTO
éditions de facto, SARL

Numéro de dépôt :
3806182
Date de dépôt :
11/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2021
EDITIONS DE FACTO de éditions de facto

Présentation de la marque EDITIONS DE FACTO

Déposée le 11 février 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) éditions de facto auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDITIONS DE FACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) éditions de facto domicilié(e) 49 rue René Albert - 78700 - CONFLANS SAINTE HONORINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 730 195 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, éditions de facto domicilié(e) 49 rue René Albert - 78700 - CONFLANS SAINTE HONORINE - France.

La marque EDITIONS DE FACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3806182.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDITIONS DE FACTO est expirée depuis le 11 février 2021.


éditions de facto, SARL - 49 rue René Albert - 78700 - CONFLANS SAINTE HONORINE - France - SIREN 528730195


éditions de facto - 49 rue René Albert - 78700 - CONFLANS SAINTE HONORINE - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Publication de livres.