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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EDITIONS DALLOZ
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VOILES ET ÉPITOGES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VOILES ET ÉPITOGES
EDITIONS DALLOZ, société anonyme

Numéro de dépôt :
3998449
Date de dépôt :
16/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2023
VOILES ET ÉPITOGES de EDITIONS DALLOZ

Présentation de la marque VOILES ET ÉPITOGES

Déposée par voie électronique le 16 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS DALLOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VOILES ET ÉPITOGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS DALLOZ domicilié(e) 31/35 rue Froidevaux - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 195 550 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, M. Sébastien LEPERE domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque VOILES ET ÉPITOGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3998449.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOILES ET ÉPITOGES est expirée depuis le 16 avril 2023.

EDITIONS DALLOZ a également déposé les autres marques suivantes : GAJA , DOMEN AVOCAT VOTRE SITE INTERNET AVEC DALLOZ , SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE , SOLUTION NOTAIRES ELS , DALLOZ , ANNALES DU DROIT DALLOZ , FISCALOR , DALLOZ JUSTICE & CASSATION , JUSTICE & CASSATION , L'ACTUALITE JURIDIQUES FONCTIONS PUBLIQUES AJFP


EDITIONS DALLOZ, société anonyme - 31/35 rue Froidevaux - 75014 - PARIS - France - SIREN 572195550


SCHMIT CHRETIEN, M. Sébastien LEPERE - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Activités sportives et culturelles ; chronométrage des manifestations sportives ; organisation de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; mise à disposition d'installations sportives.